Faillite civile Responsabilité civile Droit du dommage Préjudice corporel Droit des personnes La protection des mineurs La protection des majeurs

Faillite civile

Un conseillé à vos côtés

Maître KISTNER-WANG s'engage à mettre ses compétences à votre profit afin de vous représenter et de vous vous accompagner dans les évènements juridiques de votre vie. Votre cabinet d'avocat AKW vous propose ses compétences en droit civil en cas de faillite et de dette : 

  • Procédure spécifique à l’Alsace-Moselle
  • Effacement des dettes 

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître KISTNER-WANG, pour discuter de votre situation.

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Responsabilité civile

Un avocat à vos côtés

Le droit de la responsabilité civile est l’un des domaines d’expertise de Maître Alice Kistner-Wang . Si vous avez besoin d’un avocat en la matière, fiez-vous à son savoir-faire. Ses compétences en droit de la responsabilité civile regroupent :

  • L’action en responsabilité civile délictuelle
  • L’accompagnement des victimes d’accident de la route ou de la vie
  • L’évaluation du dommage et l’expertise médicale
  • La demande de dommages et intérêts

Le principe de la responsabilité civile

La responsabilité civile repose sur le principe qu’en-dehors d’un contrat, toute personne ayant engendré un préjudice à un tiers est dans l’obligation de le réparer. Ce dernier peut être une victime directe ou une victime indirecte. Les types de préjudice pris en charge sont :

  • Les préjudices moraux : ils touchent à l’honneur, au bien-être psychique ou aux sentiments
  • Les préjudices corporels : ils concernent les atteintes à l’intégrité physique et à la santé
  • Les préjudices matériels : ils portent atteinte aux biens de la victime
  • La responsabilité peut être une responsabilité du fait personnel, du fait des personnes (parents-enfants, employeur-salarié) ou du fait des choses (animal, objet).

Victime
droit du dommage

Faites vous accompagner

La victime d’accident de la route

L’accident de la circulation regroupe les accidents provoqués par un véhicule à moteur. Quand un accident de la route a lieu, les différentes victimes indemnisées sont le conducteur non-fautif et les victimes directes (passagers, piétons et cyclistes, etc.). Les victimes indirectes comme le conjoint, les enfants et les parents sont également pris en charge. Le cabinet d’avocat au Barreau de Strasbourg accomplit les démarches essentielles à l’obtention de votre indemnisation.

La victime d’accident de la vie

Victime d’un accident du quotidien ? N’hésitez pas à faire appel aux services de Maître Alice Kistner-Wang pour obtenir une réparation suite aux dommages corporels subis. On compte plusieurs types d’accidents de la vie qui sont indemnisables aux yeux de la loi :

  • Accident de sport : blessure lors d’une participation à une activité, d’un entraînement, d’une compétition, etc.
  • Accident domestique : brûlure, eau bouillante renversée sur une personne, enfant blessé en jouant, etc.
  • Accident scolaire : enfant blessé à la récréation, dans la cour de l’école, lors d’une sortie, etc.

Si l’accident implique la faute d’un tiers, faites appel à Maître Alice Kistner-Wang pour engager la responsabilité civile du fautif et obtenir la juste indemnisation.

Préjudice corporel

Procédure d’indemnisation
 

L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou contradictoire, est une étape indispensable dans la quantification et l’estimation du préjudice subi. Cette démarche est incontournable pour obtenir l’indemnisation de la victime. Elle est effectuée par un médecin, désigné par le juge.
Son rapport contient :

  • Les conclusions de son expertise
  • Son avis sur la nature des séquelles et leur gravité
  • La liste des préjudices subis ainsi que leur quantification médicale
  • L’avis de l’expert sur les besoins en matériels
  • La nécessité de l'aide d'une tierce personne ou de certains aménagements intérieurs

Compte tenu des enjeux économiques de l’expertise médicale, il est conseillé de se faire assister par un avocat et un médecin-conseil. Le rôle du médecin-conseil est d’éviter une réparation insuffisante. Maître Alice Kistner-Wang contribue à la constitution de votre dossier avec l’estimation du montant de la réparation pour chaque atteinte.

Quand le droit à une indemnisation est reconnu, la victime est dans la possibilité de demander des provisions. Leur versement peut être ordonné par le Tribunal et elles correspondent à des avances sur l’indemnisation. La provision vous permet de payer les frais relatifs au dommage subi. Ils peuvent concerner les frais d’hospitalisation, la location d’un dispositif médical spécifique, etc.

N’hésitez pas à confier cette démarche à votre avocat en responsabilité civile à Strasbourg.

Il est question de consolidation du dommage corporel quand l’état de santé de la victime prend un caractère permanent. Une expertise finale est alors mise en œuvre. Elle déterminera l'étendue des dommages subis et permettra d’évaluer l'indemnisation finale. C’est vous-même ou le médecin traitant qui décidera de la consolidation, en accord avec l’assureur en charge de l’indemnisation. À défaut d’accord, le tribunal décidera de la date finale de la consolidation.

Une fois que votre état est stabilisé et que l’expertise finale est effectuée, Maître Alice Kistner-Wang vous aide à formuler une demande complète d’indemnisation. Cette demande inclut tous les postes des préjudices subis.

Avocat en
droit des personnes

Et de leur patrimoine

Le droit des personnes et de leur patrimoine est un domaine complexe. L’accompagnement d’un avocat est donc de mise pour obtenir un conseil ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Maître Alice Kistner-Wang vous apporte son concours dans les affaires relevant de :

  • La protection des mineurs
  • La protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde)
  • Etat civil
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La protection des mineurs

Un conseillé à votre écoute

Pour assurer la protection des mineurs, la législation est particulièrement stricte. Elle a mis en place l’assistance éducative, permettant à un mineur non émancipé de saisir directement le Juge des enfants s’il estime que sa moralité, sa sécurité ou sa santé est en danger. Un avocat désigné ou choisi par l’enfant lui-même défendra ses intérêts et l’accompagnera gratuitement.
Si l’enfant pense que les conditions de son développement intellectuel, physique, social ou affectif sont compromises, des mesures d’assistance éducative sont établies pour améliorer la situation.

Il peut s’agir d’un placement chez une personne de confiance ou en foyer habilité, d’un accompagnement d’une assistance sociale, etc.

La protection des majeurs

Personne vulnérable

L’âge avancé, la maladie, les addictions ou les troubles mentaux peuvent empêcher une personne majeure de prendre des décisions par elle-même. Pour empêcher que son patrimoine soit dilapidé, ses parents tout comme ses proches peuvent demander des mesures de protection des majeurs vulnérables.

Ces mesures se présentent sous différentes formes :

  • La mise sous tutelle

  • La mise sous curatelle

  • La sauvegarde de justice

  • L’hospitalisation sous contrainte