Avocat en
droit de la famille

À Strasbourg 

Maître Alice KISTNER-WANG intervient dans le domaine du droit de la famille, qui régit de manière générale les rapports entre membres d'une même famille, liés par un lien d’alliance ou de parenté. Vous pourrez être conseillé, assisté ou représenté devant le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants. 

Les dossiers en droit de la famille ont cette particularité d'avoir un impact très personnel et intime. Maître KISTNER-WANG se rend disponible et s'assure d'être à l'écoute de chaque client.  
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, les procédures courantes
traitées concernent :

  • La procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute)
  • La pension alimentaire au titre du devoir de secours et la prestation compensatoire
  • Le partage du patrimoine du couple (marié ou non)
  • La résidence des enfants
  • Le droit de visite et d’hébergement
  • La pension alimentaire pour les enfants
  • L’assistance éducative devant le Juge des enfants (en cas de danger)

Couramment appelé divorce "amiable", il implique que les conjoints trouvent un accord sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences. Les époux trouvent un accord retranscrit dans le cadre d'une convention rédigée par les avocats des époux, déposée au rang des minutes d'un Notaire. Cette convention, qui acquiert force exécutoire au même titre qu'une décision de justice, prévoit les modalités de l'accord des époux en ce qui concerne le partage des biens, communs ou indivis, la pension alimentaire ainsi que les modalités d'exercice de l'autorité parentale vis à vis des enfants (résidence, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire).

Les époux peuvent tomber d'accord sur le principe du divorce, mais rester en désaccord en ce qui concerne ses conséquences. Il sera alors envisagé la procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Le Juge serait saisi pour trancher les désaccords subsistants en ce qui concerne la prestation compensatoire, l'existence de créances ou encore les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants.

Le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux justifiant d'une séparation d'au moins 2 ans.

IMPORTANT 
Ce délai sera prochainement réduit à 1 an à compter de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce introduite par la loi n° 2018-2022 du 23 mars 2019, prévue en principe pour le 1er janvier 2021.

Un époux peut demander au Juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint, pour avoir méconnu une ou plusieurs obligations nées du mariage.

Il peut s’agir d’une infidélité, d’un manquement aux devoirs de la vie commune, de violences conjugales, d'abandon du domicile conjugal, etc.

Couple 

Les conséquences de la séparation

Le droit de visite et d’hébergement

Les parents peuvent trouver un accord entre eux pour la résidence des enfants. Ils peuvent notamment convenir d’une garde alternée. Cette solution est favorable pour préserver un certain équilibre pour les enfants. En cas de désaccord, le juge aux Affaires Familiales fixera l’exercice de l’autorité parentale. Il indiquera lequel des parents aura la résidence principale des enfants, l’autre parent bénéficiant alors d’un droit de visite et/ou d’hébergement.

La pension alimentaire et la prestation complémentaire

Le parent qui n'accueille pas principalement les enfants peut être amené à verser une pension alimentaire en vue de contribuer à leur entretien et à leur éducation. Cette pension, versée entre les mains de l'autre parent, est destinée aux enfants issus du couple.
Elle se distingue bien entendu de la prestation compensatoire, qui n'a vocation à intervenir qu'en cas de couple marié.
Elle est destinée à compenser la disparité qui existe au détriment du conjoint qui a subi un changement important de son niveau de vie après la séparation. 

Le partage du patrimoine du couple

Le divorce implique le partage du patrimoine du couple. Maître Alice Kistner-Wang veille d’abord à ce que le partage se fasse à l’amiable. En l’absence d’un accord commun, un partage judiciaire sera engagé. Ce sera alors au juge de fixer les termes de la liquidation du régime matrimonial.